PRINCIPES DIRECTEURS

Programme de développement de séries de fiction numériques

(révisé en Janvier 2017)

 

Portail de demande en ligne

Prochaine date de dépôt: 2 octobre 2017 (avant minuit)


OBJECTIF

Soutenir le développement de nouvelles séries de fiction numériques (webséries) en encourageant les partenariats et le mentorat avec des créateurs, scénaristes, producteurs et professionnels en médias sociaux expérimentés. Ce programme vise à aider les requérants à préparer un « pitch » assez solide pour obtenir du financement en production et s’attirer les plateformes et interprètes les plus appropriés.


MANDAT

Le Fonds COGECO de développement d’émissions (le « Fonds COGECO ») a pour objet de soutenir le développement et la production d’émissions dramatiques écrites par des scénaristes Canadiens, produites par des producteurs canadiens indépendants, pour des télédiffuseurs canadiens et des plateformes numériques, en français ou en anglais, ou préférablement dans ces deux langues.


PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE SÉRIES DE FICTION NUMÉRIQUES

ADMISSIBILITÉ DU REQUÉRANT

Pour être admissible au soutien financier:

 Le requérant est formé d’au moins un scénariste et un producteur indépendant; tous deux doivent être Canadiens.  L’un d’eux doit démontrer qu’il possède un crédit à titre de scénariste ou de producteur d’un contenu web scénarisé disponible en ligne.

Le requérant doit identifier ses besoins spécifiques de mentorat.

Un mentor (ne doit pas être le scénariste ni le producteur) doit être confirmé au moment du dépôt. Le mentor doit posséder les compétences, aptitudes et expérience nécessaires qui pourront bonifier les activités créatrices et d’affaires à entreprendre. Ce mentor peut être, à titre d’exemples, un script-éditeur ou un conseiller à la scénarisation ayant déjà travaillé sur une série de fiction web, un stratégiste des médias sociaux ou encore un producteur de webséries.

Le requérant peut déposer un seul projet par date de dépôt (note: il n’y qu’une seule date de dépôt par an pour ce programme).

Le mentor peut participer à plus d’un projet par date de dépôt.

ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Pour être admissible au soutien financier:

Le projet déposé doit être une série de fiction scénarisée destinée au Web.

 Les saisons subséquentes à une série de fiction numérique existante ne sont pas admissibles en développement.

Les activités auxquelles sera associé le mentor doivent être identifiées pour la phase du développement.

Le producteur doit prouver qu’il détient les droits de production et d’exploitation du projet et devra s’incorporer afin de signer un contrat avec le Fonds.

La demande doit inclure:

 1. La description du concept de la série.

 2. Les activités de la phase de développement qui seront menées pendant cette étape de développement et les livrables qui seront remis au Fonds Cogeco.

 3. Le budget du développement.

Cette phase de développement doit être terminée et un rapport de coûts soumis, au plus tard 90 jours après la confirmation du financement, à défaut de quoi l’offre de financement sera annulée.

La priorité sera accordée aux petites et moyennes entreprises.

Le projet ne portera pas atteinte à des droits publics ou privés ni n’enfreindra quelque loi civile ou pénale en vigueur.

DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE

Les demandes doivent être soumises via le Portail de demande en ligne.

1. Formulaire de demande complété dans le Portail

2. Formulaire des détails du projet (Révisé en janvier 2017)

3. Documents supplémentaires. Référez-vous à la liste des documents à joindre pour la liste complète des livrables requis.

NOTE: tous les partenaires financiers autres que le Fonds Cogeco doivent être confirmés à la date du dépôt

CONTRIBUTION FINANCIÈRE

Un montant pouvant aller jusqu’à 15 000 $ est accordé sous forme d’avance au développement et remboursable au premier jour de tournage en production.

Le Fonds Cogeco peut financer 100 % des coûts de développement jusqu’à un maximum de 15 000 $.

Si le budget excède 15 000 $, toutes les autres sources de financement doivent être confirmées au moment du dépôt.

        Termes et conditions:

Les avances du Fonds COGECO peuvent être utilisées pour défrayer les coûts de développement incluant, mais sans s’y limiter, la rémunération du scénariste, du script-éditeur, du mentor et du producteur, les coûts de production (preuve du concept en vidéo), les frais de voyage.

L’avance est accordée normalement sans intérêt et doit être remboursée au premier jour de tournage en production.

Un contrat écrit est dûment signé par le requérant dont le projet a été accepté et le Fonds COGECO, établissant les termes et conditions de l’avance.

Les paiements sont effectués en deux versements: 75 % à la signature de l’accord de financement et 25 % à l’acceptation des livrables.

L’avance devient immédiatement exigible en totalité dans l’une ou l’autre des situations suivantes : au moment de la vente, du transfert ou de la cession du projet; si le producteur est en défaut de ses obligations en vertu de cet accord; s’il devient insolvable, est en faillite, ou fait l’objet d’une réclamation ou d’une procédure affectant les droits du projet proposé.

L’acceptation du financement du Fonds COGECO autorise le Fonds COGECO à vérifier tous les comptes et registres du requérant.

Une reconnaissance du Fonds COGECO devra apparaître au générique et sur le matériel promotionnel.

ÉVALUATION DES DEMANDES

Les demandes sont soumises à un Comité de sélection nommé par le Conseil d’administration à même ses membres. Les membres du Comité de sélection ne peuvent être des dirigeants de COGEGO ou de l’une de ses filiales ou sous-filiales. Ils ne peuvent non plus prendre part à une décision concernant tout projet d’émission dans lequel les personnes qui leur sont liées ou eux-mêmes ont, directement ou indirectement, un intérêt financier.

Les demandes admissibles sont évaluées sur la valeur des activités de développement, à la qualité du mentorat, sur les livrables et le budget, et à la lumière des objectifs et politiques générales du Fonds COGECO. Les projets sont comparés sur une base qualitative.

Les décisions sont communiquées aux requérants entre six et huit semaines après la date de dépôt.

L’interprétation des présents principes directeurs et toutes les décisions prises par le Comité de sélection ou le Conseil d’administration sont à l’entière discrétion de ces derniers. Toutes les décisions sont finales et sans appel.

Le Fonds COGECO se réserve le droit de retourner toute demande jugée incomplète ou ne respectant pas ses principes directeurs, ou d’exiger des renseignements additionnels avant de traiter la demande.

LIVRABLES EXIGÉS À LA FIN DE LA PHASE DE DÉVELOPPEMENT

 Un synopsis et un abrégé d’une phrase de la série

 Les scénarios d’au moins 3 épisodes

 La stratégie pour rejoindre et maximiser l’audience

Une preuve du concept en vidéo

Un rapport des activités du mentor

 Un rapport de coûts du développement

Autres livrables optionnels : plan d’affaires, bible, résumés des épisodes, ententes de droits, contrats des comédiens, plan de distribution, etc.

 

Le Fonds COGECO se réserve le droit de modifier ces principes directeurs en tout temps, d’énoncer de nouvelles politiques ou d’ajuster leur application selon les circonstances. Toutefois, ces modifications n’auront pas pour effet de remplacer ou d’annuler toute clause contradictoire de contrats signés avant l’énoncé de ces modifications.

 

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