À propos

 

Le Fonds COGECO de développement d’émissions (le « Fonds COGECO ») offre du financement sous forme d’investissement pour la production de séries, miniséries et téléfilms dramatiques ainsi que des avances pour le développement de séries de fiction numériques.

Le Fonds COGECO est un organisme privé sans but lucratif créé par COGECO Inc., une entreprise active dans le secteur des médias et des communications. Il est constitué en corporation sans capital-actions par lettres patentes émises en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Le Fonds COGECO est dirigé par un Conseil d’administration composé de six (6) administrateurs. Par entente contractuelle, ses programmes sont gérés par l’entremise des locaux et des services administratifs du Fonds indépendant de production de Montréal et de Toronto. Le Fonds COGECO a reçu sa certification du CRTC à titre de Fonds de production indépendant certifié (FPIC) le confirmant éligible à recevoir les contributions des EDR (entreprises de distribution de radiodiffusion).

En accord avec l’avis public CRTC 1997-98 relativement aux contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) aux émissions canadiennes, les EDR contrôlées par COGECO Communications Inc. versent 20 % de leur contribution requise au Fonds COGECO pour soutenir les contenus de la programmation canadienne.

De plus, COGECO Communications Inc. (auparavant COGECO Câble Inc.) a créé en 1992 un fonds de dotation perpétuel de 5 M $, maintenant évalué à 8 M $, dont les revenus  annuels sont utilisés pour soutenir les programmes du Fonds COGECO. Une partie de ces revenus est réinvestie dans le but de maintenir la valeur du capital du Fonds.

La récupération de ses investissements et le remboursement de ses avances sont réintroduits dans les programmes du Fonds COGECO.